Paru au Journal Officiel en 2004
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J.O. du
Texte
  Décret N° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle
  Arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance d’organismes de sûreté maritime
  Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)
  Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  Décret N° 2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n°78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
  Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  Décret N° 2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant le décret N°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret N° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base de calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’Etablissement national des invalides de la marine
  Décret N° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l’exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d’accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à
l’unification du régime d’assurance des marins
  Décret N° 2004-1097 du 12 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l’indemnisation des risques professionnels, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
  Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  Arrêté du 24 août 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires