Paru au Journal Officiel en 2005
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J.O. du
Texte
30/12/05 Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l’article 13, dernier alinéa, de la loi N° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants
30/12/05 Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d’hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges
attribués à chacune d’elles
30/12/05 Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
24/12/05 Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
23/12/05 Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
17/12/05 Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
23/11/05 Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation
des officiers de 1re classe de la marine marchande
30/10/05 Arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
29/10/05 Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
28/10/05 Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW
28/10/05 Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
18/10/05 Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
15/10/05 Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
24/09/05 Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot
21/09/05 Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005- 366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
21/09/05 Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
21/09/05 Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine
21/09/05 Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer
21/09/05 Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
21/09/05 Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
11/09/05 Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. NOR : EQUT0501188A
06/09/05 Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. NOR : EQUT0501190A
06/09/05 Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. NOR: EQUT0501189A
21/08/05 Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
03/08/05 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes
03/08/05 Ordonnance no 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes
05/07/05 Décret N° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
29/05/05 Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l’Etablissement national des invalides de la marine
29/05/05 Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (3.87 Mb !!)
28/05/05 Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (femme ou homme)
28/05/05 Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage
28/05/05 Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage
28/05/05 Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu’aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du
brevet de chef de quart machine
28/05/05 Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche
28/05/05 Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
28/05/05 Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
28/05/05 Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
28/05/05 Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
20/05/05 Décret N° 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l’O I T, adopté à Genève le 22 octobre 1996 (1)
20/05/05 Décret N° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention N° 179 de l’O I T concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
20/05/05 Décret N° 2005-510 du 11 mai 2005 portant publication de la convention N° 178 de l’O I T concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
20/05/05 Décret N° 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention N° 166 de l’O I T concernant le rapatriement des marins (révisée),
adoptée à Genève le 9 octobre 1987 (1)
20/05/05 Décret N° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention N° 164 de l’O I T concernant la protection de la santé et les soins
médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
20/05/05 Décret N° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention N° 163 de l’O I T sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
15/05/05 Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
10/05/05 Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
04/05/05 LOI N° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
04/05/05 Conseil constitutionnel: Décision N° 2005-514 du 28 avril 2005
04/05/05 Saisine du Conseil constitutionnel du 20 avril 2005 par plus de soixante députés
04/05/05 Saisine du Conseil constitutionnel du 20 avril 2005 par plus de soixante sénateurs.
04/05/05 Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la création du RIF
04/05/05 Mémoire en réplique des députés concernant la loi relative à la création du RIF
30/04/05 Arrêté du 22 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
22/05/05 Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritimes et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage.
11/05/05 Arrêté du 19 avril 2005 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
01/04/05 Décret N° 2005-305 du 31 mars 2005, relatif à la durée du travail des gens de mer
03/04/05 Arrêté du 22 mars 2005 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
18/03/05 Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime (femmes et hommes)
17/03/05 Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints
17/03/05 Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’officiers de port
10/05/05 Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
03/04/05 Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande.
02/03/05 Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
19/02/05 Décret N° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime
06/02/05 Arrêté du 2 février 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
06/02/05 Arrêté du 2 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
22/02/05 Arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d’études maritimes du certificat d’aptitude professionnelle de matelot, du brevet d’études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d’études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d’études professionnelles maritimes pêche
05/01/05 Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
16/02/05 Arrêté du 21 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires