Paru au Journal Officiel en 2007
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J.O. du
Texte
29/12/07 Décret no 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l’application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
27/12/07 Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé)
26/12/07 Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
17/11/07 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
16/11/07 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
13/11/07 Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
09/11/07 Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
30/10/07 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
30/10/07 Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
27/10/07 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
16/10/07 Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
11/01/07 Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage
battant pavillon français
28/09/07 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 31 août 2005
relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
28/09/07 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation
conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
28/09/07 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998
relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
25/09/07 Décret no 2007-1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes,
fait à Londres le 2 mai 1996
22/08/07 Décret no 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
17/08/07 Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
17/08/07 Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
09/08/07 Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité »
20/07/07 Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
19/07/07 Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »
19/07/07 Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2008
17/07/07 Arrêté du 26 juin 2007 portant extension de l’accord sur le financement du service social maritime
11/07/07 Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
06/07/07 Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l’application du décret no 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
17/05/07 Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord
17/05/07 Arrêté du 2 mai 2007 fixant le montant de la contribution d’équilibre versé par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine
16/05/07 Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’attestation d’appartenance à la flotte française
16/05/07 Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l’année scolaire 2007-2008
16/05/07 Décret no 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
12/05/07 Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
10/05/07 Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la communication d’informations et à l’inspection des navires soupçonnés de pollution
10/05/07 Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité »
04/05/07 Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l’article R. 321-15 du code des ports maritimes
02/05/07 Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW
28/04/07 Décret no 2007-618 du 26 avril 2007 modifiant le décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
03/04/07 Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
30/03/07 Décret no 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
28/03/07 Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date d’un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
13/03/07 Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
13/03/07 Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
13/03/07 Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
02/03/07 Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d’appartenance à l’effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d’apprentissage maritime
17/02/07 Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
10/02/07 Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
03/02/07 Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime
02/02/07 Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
01/02/07 Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
31/01/07 Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) du ministère des transports, de
l’équipement, du tourisme et de la mer
31/01/07 Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
04/01/07 Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime