Paru au Journal Officiel en 2009
Archives : 2004 2005 2006 2007 2008   2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017  
29/12/09
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d’inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire
29/12/09
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
24/12/09
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
19/12/09
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
16/12/09
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
16/12/09
Décret no 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
11/12/09
Décret no 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004      (La marine marchande n'est concernée que par le dernier chapitre : Titre VII)
09/12/09
LOI no 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
08/12/09
Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance
05/12/09
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
04/12/09
Décret no 2009-1487 du 1er décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.89(45) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’annexe V de MARPOL 73/78), adoptée le 5 octobre 2000
20/11/09
Décret no 2009-1417 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d’une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007
20/11/09
Décret no 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l’annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005
20/11/09
Décret no 2009-1415 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.172 (79) (annexe 5) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 9 décembre 2004
19/11/09
Décret no 2009-1408 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.101 (73) relative à l’adoption d’amendements au code international pour l’application des méthodes d’essai au feu (code FTP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
19/11/09
Décret no 2009-1407 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.142 (77) (annexe 2) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptéeà Londres le 5 juin 2003
14/11/09
Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l’ordre du Mérite maritime
30/10/09
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire de fonction allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande
30/10/09
Décret no 2009-1323 du 28 octobre 2009 relatif à l’indemnité de fonction du président du Conseil supérieur de la marine marchande
25/10/09
Décret no 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
24/10/09
Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
24/10/09
Arrêté du 30 septembre 2009 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2008
14/10/09
Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
10/10/09
Décret no 2009-1199 du 8 octobre 2009 autorisant l’Etablissement national des invalides de la marine à conclure une transaction
10/10/09
Décret no 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
08/10/09
LOI no 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
08/10/09
LOI no 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
03/10/09
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
03/10/09
Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité d’orientation et des comités thématiques du centre d’études techniques maritimes et fluviales
30/09/09
Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l’article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes
26/09/09
Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)
22/09/09
Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l’article R. 321-15 du code des ports maritimes
05/09/09
Décret no 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
04/09/09
Arrêté du 27 août 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes » et « pêches, cultures marines et environnement »
27/08/09
Décret no 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique
04/08/09
Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatifà la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
01/08/09
Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
01/08/09
Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites des concours pour le recrutement de ontrôleurs des affaires maritimes spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
30/07/09
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
28/07/09
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l’année 2010
25/07/09
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
24/07/09
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
21/07/09
Arrêté du 8 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours surépreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
21/07/09
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
21/07/09
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
19/07/09
Décret no 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
19/07/09
Décret no 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
19/07/09
Décret no 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
09/07/09
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
08/07/09
Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
26/06/09
Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)
20/06/09
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
19/06/08

Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

17/06/09
Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
16/06/09
Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
06/06/09
Arrêté du 27 mai 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
24/05/09
Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé)
21/05/09
Arrêté du 14 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
21/05/09
Décret no 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
19/05/09
Arrêté du 12 mai 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
19/05/09
Arrêté du 12 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
14/05/09
Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux concours d’accèsà certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
07/05/09
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
02/05/09
Arrêté du 23 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
23/04/09
Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)
18/04/09
Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
18/04/09
Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
18/04/09
Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
10/04/09
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
10/04/09
Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
08/04/09
Arrêté du 26 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
05/04/09
Arrêté du 27 mars 2009 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
04/04/09
Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé)
03/04/09
Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’Etat du port
28/03/09
Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l’article R. 105-4 du code des ports maritimes
20/03/09
Décret no 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
12/03/09
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
12/03/09
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude requises pour l’admission aux concours d’administrateurs des affaires maritimes et d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
10/03/09
Arrêté du 3 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les dates d’envoi des dossiers de présélection du concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
05/03/09
Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)
25/02/09
Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
25/02/09
Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
03/02/09
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
03/02/09
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de
2e classe)
30/01/09
Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
28/01/09
Arrêté du 12 janvier 2009 portant agrément d’une station
de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
28/01/09
Arrêté du 12 janvier 2009 portant agrément d’une station
de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
17/01/09
Arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l’exercice des fonctions de capitaine et d’officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français
17/01/09
Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
15/01/09
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
13/01/09
Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
10/01/09
Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)
01/01/09
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)