Paru au Journal Officiel en 2010
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J.O. du
Textes
11/03/10 Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture, fixant la date desépreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
28/02/10 Décret no 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’appendice de l’annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004
26/02/10 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
26/02/10 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
26/02/10 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
26/02/10 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
19/02/10 Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
12/02/10 Décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
10/02/10 Arrêté du 5 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
28/01/10 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
28/01/10 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
28/01/10 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
28/01/10 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
26/01/10 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
26/01/10 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
23/01/10 Arrêté du 14 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes option technique
22/01/10 Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
15/01/10 Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
07/01/10 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
06/01/10 Décret no 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l’annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006
03/01/10 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
01/01/10
 Décret no 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l’adoption d’amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
01/01/10
 Décret no 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77) relative aux amendements à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003