Paru au Journal Officiel en 2011
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31/12/11
Décret no 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
31/12/11
Décret no 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime
31/12/11
Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
31/12/11
Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
21/12/11
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
21/12/11
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
20/12/11
Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
16/12/11
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
14/12/11
Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes
08/12/11
Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
07/12/11
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
07/12/11
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
06/12/11
Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
03/12/11
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
03/12/11
Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle au titre de l’année 2012
02/12/11
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)
30/11/11
Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
23/11/11

Décret no 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1)

23/11/11
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
16/11/11
Arrêté du 7 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
10/11/11
Décret no 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d’assurance générale des navires
01/11/11
Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
21/10/11
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l’attribution des bourses d’études à l’Ecole nationale supérieure maritime
21/10/11
Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
18/10/11
Décret no 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l’adoption d’amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993
08/10/11
Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
05/10/11
Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
04/10/11
Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d’élection des membres des conseils d’administration et des études de l’Ecole nationale supérieure maritime
01/10/11
Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant les dates de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
27/09/11
Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
08/09/11
Arrêté du 30 août 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
04/09/11
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
20/08/11
Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer »
21/07/11
Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
20/07/11
Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
08/07/11
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage
07/07/11
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « navires du futur »
02/07/11
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
24/06/11
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant les dates de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
22/06/11
Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)
21/06/11
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 avril 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l’activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »
17/06/11
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
15/06/11
Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
10/06/11
Décret no 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
10/06/11
Ordonnance no 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
10/06/11
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
04/06/11
Arrêté du 26 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes
31/05/11
Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
27/05/11
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
27/05/11
Arrêté du 12 avril 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l’activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »
27/05/11
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
18/05/11
Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)
15/05/11
Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
12/05/11
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
11/05/11
Arrêté du 3 mai 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 au concours pour le recrutement d’élèves et d’élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
08/05/11
Décret no 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire
05/05/11
Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
05/05/11
Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
05/05/11
Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
05/05/11
Arrêté du 19 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
04/05/11
Arrêté du 15 avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
22/04/11
Décret no 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001
16/04/11
Arrêté du 4 avril 2011 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
05/04/11
Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
02/04/11
Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2009
01/04/11
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
31/03/11

Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

23/03/11
LOI no 2011-300 du 22 mars 2011 autorisant l’adhésion à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
22/03/11
Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
18/03/11
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
18/03/11
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
03/03/11
Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints
03/03/11
Arrêté du 21 février 2011 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation de l’Ecole nationale supérieure maritime
25/02/11
Ordonnance no 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
23/02/11
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d’entrée au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l’Ecole nationale supérieure maritime
12/02/11
Décret no 2011-165 du 9 février 2011 portant publication de la résolution MSC.122 (75) relative à l’adoption du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002
04/02/11
Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
01/02/11
Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement ’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal et fixant la date de l’épreuve écrite du concours sur épreuves
01/02/11
Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves tagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
01/02/11
Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
11/01/11
Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l’activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
06/01/11
LOI no 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer