Paru au Journal Officiel en 2013
Archives : 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012   2014 2015 2016 2017  
26/12/13
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
26/12/13
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
18/12/13
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port
13/12/13
Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints
13/12/13
Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime
13/12/13
Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
13/12/13
Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
04/12/13
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)
27/11/13
Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
08/11/13
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
08/11/13
Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins
29/10/13
Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
26/09/13
Arrêté du 17 septembre 2013 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon
21/09/13
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
17/09/13
Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation
05/09/13
Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013
21/08/13
Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
08/08/13
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
08/08/13
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
01/08/13
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
17/07/13
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
07/07/13
Arrêté du 27 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
03/07/13
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime
25/06/13
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)
20/06/13
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520)
19/06/13
Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
14/06/13
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)
12/06/13
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
12/06/13
Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
11/06/13
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
11/06/13
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008
11/06/13
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
07/06/13
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
11/05/13
Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
11/05/13
Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
09/04/13
Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
29/03/13
Arrêté du 15 mars 2013 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2011
21/03/13
Arrêté du 8 mars 2013 fixant pour l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
14/03/13
Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009
08/03/13
Arrêté du 26 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
26/02/13
Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
26/02/13
Décret n° 2013-166 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008
26/02/13
Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006
24/02/13
Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008
24/02/13
Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007
24/02/13
Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
23/02/13
Arrêté du 14 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
23/02/13
Arrêté du 14 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
17/02/13
Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
15/02/13
Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer
15/02/13
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritime
15/02/13
Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
14/02/13
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
13/02/13
Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
13/02/13
Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
13/02/13
Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
12/02/13
Arrêté du 1er février 2013 relatif aux modalités d'organisation pour 2013 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
09/02/13
Décret n° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010
06/02/13
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
06/02/13
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
06/02/13
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
06/02/13
Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
06/02/13
Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
02/02/13
Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009
02/02/13
Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
19/01/13/
Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
19/01/13
Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
16/01/13
Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010
04/01/13
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)