Paru au Journal Officiel en 2014
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12/12/14
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
05/12/14
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
05/12/14
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
05/12/14
Décret no 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
03/12/14
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
03/12/14
Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
03/12/14
Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l’attribution des droits d’accès aux données du système communautaire d’échange d’informations maritimes «SafeSeaNet»
03/12/14
Décret no 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
30/11/14
Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
30/11/14
Décret no 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l’application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires
30/11/14
Décret no 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires
30/11/14
Décret no 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires
26/11/14
Avis relatif à l’extension de l’avenant no 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
25/11/14
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints
25/11/14
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
22/11/14
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
14/11/14
Arrêté du 3 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option «technique»
11/11/14
Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
08/11/12
Décret no 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
08/11/12
Décret no 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d’entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
22/09/14
Décret no 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l’adoption d’amendements au code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
22/09/14
Décret no 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l’adoption d’amendements au code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005
22/09/14
Décret no 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l’adoption d’amendements au code nternational de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité
[code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004
12/09/14
Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l’année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime
08/08/14
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d’organisation des missions de l’inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l’enseignement maritime
02/08/14
Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
01/08/14
Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes et fixant le nombre de places offertes
29/07/14
Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l’uniforme et aux insignes des officiers de port
23/07/14
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l’année 2015 le nombre de croix des contingents du Mrite maritime
23/07/14
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
16/07/14
Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
16/07/14
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application des décrets no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
et no 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
16/07/14
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
16/07/14
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
11/07/14
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l’exercice des fonctions de capitaine et d’officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français
09/07/14
Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité «pêche et gestion de l’environnement marin» du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité
09/07/14
Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité «maintenance des systèmes électro- navals» du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité
05/07/14
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
02/07/14
LOI no 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
05/06/14
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
05/06/14
Décret no 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
20/05/14
Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2014 des concours d’admission en filière professionnelle machine et en formation d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime
18/05/14
Décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
15/05/14
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
13/05/14
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
13/05/14
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
13/05/14
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
13/05/14
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage
13/05/14
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l’équipage
08/05/14
Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
06/05/14
Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
23/04/14
Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2014 de la sélection sur dossier pour l’admission en formation ’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime
03/04/14
Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
30/03/14
Décret no 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
30/03/14
Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
30/03/14
Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
30/03/14
Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2014 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
20/03/14
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
19/03/14
Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l’arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d’organismes de formation
15/03/14
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)
15/03/14
Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d’initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
15/03/14
Décret no 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993
05/03/14
Arrêté du 25 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
05/03/14
Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2014 des concours d’admission en filière professionnelle machine et en formation d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime
28/02/14
Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
26/02/14
Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
09/02/14
Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
17/01/14
Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints
17/01/14
Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
17/01/14
Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours sur épreuves pour le recrutement de stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
15/01/14
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire