Paru au Journal Officiel en 2016
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29/12/16
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
27/12/16
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
24/12/16
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
24/12/16
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
21/12/16
Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)
16/142/16
Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
10/12/16
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
09/12/16
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
09/12/16
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
09/12/16
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
07/12/16
Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(division 423 du règlement annexé)
07/12/16
Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(division 411 du règlement annexé)
06/12/16
Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports
04/12/16
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque
24/11/16
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
16/11/16
Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010
06/11/16
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel
pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
01/11/16
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
26/10/16
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
15/10/16
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 »
07/10/16
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
07/10/16
Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
24/09/16
Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
16/09/16
Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint
25/08/16
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
23/08/16
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

21/08/16

Arrêté du 5 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
19/08/16
Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
18/08/16
Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
11/08/16
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
10/08/16
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017
09/08/16
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
27/07/16
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
26/07/16
Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
16/07/16
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
16/07/16
Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
13/07/16
Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
13/07/16
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
30/06/16
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
28/06/16
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
26/06/16
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
26/06/16
Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
21/06/16
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
21/06/16
Arrêté du 13 juin 2016 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du 1er grade classe normale dans le corps des officiers de port du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat pour les années 2015, 2016 et 2017
12/06/16
Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime
10/06/16
Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique
07/06/16
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
05/06/16
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
31/05/16
LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
31/05/16
LOI n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
28/05/16
Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
24/05/16
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
24/05/16
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
24/05/16
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
20/05/16
Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008
14/05/16
Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
03/05/16
Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013
28/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
27/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
27/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
26/04/16
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
26/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
26/04/16
Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
22/04/16
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
12/04/16
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
12/04/16
Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
30/03/16
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
30/03/16
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
17/03/16
Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
16/03/16
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
15/03/16
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
09/03/16
Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
04/03/16
Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
01/03/16
Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
01/03/16
Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
23/02/16
Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
16/02/16
Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
13/02/16
Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
12/02/16
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016
12/02/16
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
06/02/16
Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
21/01/16
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie 
14/01/16
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
03/01/16
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et de 2017 le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer
03/01/16
Arrêté du22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle