Paru au Journal Officiel en 2018
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11/01/18
Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
11/01/18
Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
04/01/18
Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
04/01/18
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)