Mémorandum d'Entente de Paris sur le Contrôle des Navires par l'Etat du Port
en bref Mémorandum de Paris ou MOU (Memorandum Of Understanding)
Cet accord signé en 1982 entre 14 nations maritimes, en regroupe maintenant 27
     
Pays participants Le but de cet accord est d'harmoniser les procédures de contrôle des navires. Texte de l'accord
  Allemagne
Belgique
Bulgarie
Canada
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Lithuanie
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Russie (Fédération de)
Slovénie
Suède
Les inspections consistent à vérifier que les navires sont conformes aux diverses conventions internationales en vigueur. Elles sont faites en France par les inspecteurs de la Sécurité des Navires (Affaires Maritimes). Les résultats d'inspections sont consignées dans un fichier commun.
En cas de déficiences, suivant leur nombre et leur gravité, les inspecteurs peuvent ordonner au navire de corriger dans un délai donné, ou avant le prochain port d'escale, ils peuvent ordonner au navire de se rendre dans un port de réparations désigné, ou ils peuvent l'immobiliser sur place jusqu'à correction des défauts.
Les navires qui ne se conforment pas aux prescriptions, sont bannis, interdits d'accès dans les ports des pays participants.
Voir la liste des navires bannis.
On peut trouver toutes les informations à propos de cette organisation sur son site Internet (en Anglais) www.parismou.org/